Conditions générales de vente


OBJET  
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société La boîte à frissons procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.  
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur ses sites Internet : www.la-baf.com et www.mondiato.fr  
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.  

 ARTICLE 1 - PRIX  
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.  
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.  
1.3. La société La boîte à frissons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.  
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.  
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 19.6% suivant le produit.  
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.  

 ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE  
Les produits acquis sur les sites www.la-baf.com et www.mondiato.fr demeurent la propriété de la société La boîte à frissons jusqu'au complet encaissement du prix.  

 ARTICLE 3 - COMMANDE  
Les commandes passées sur le site www.la-baf.com et www.mondiato.fr se font par mail ou courrier de manière traditionnelle avec bon de commande et acceptation du client.  
 

 ARTICLE 4 - VALIDATION  
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.  
 
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT  
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.  

 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE  
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur La boîte à frissons s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.  

 ARTICLE 7 - LA PREUVE  
Le retour par email ou par courrier du bon de commande établi par la boîte à frissons sera la preuve de la commande.  

 ARTICLE 8 - DISPONIBILITE  
Comme le stipule l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.la-baf.com et www.mondiato.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.  
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d'un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.  

 ARTICLE 9 - LIVRAISON  
9.1 Généralités  
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.  
Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 48H et au maximum de 72H après commande (en fonction de l'état de stock annoncé ou/et des informations fournisseur au sujet du délai de disponibilité éventuel) selon l'option d'acheminement choisie, et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 4 à 5 jours sera nécessaire à l'acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d'acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. Cependant, le délai de livraison maximum est de 30 jours.  
 
Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. La boîte à frissons se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, de ses frais de livraison ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son emballage et son état d'origine.  
En outre, l'enseigne La boîte à frissons ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.  
9.2 - Problèmes de livraison  
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à La boîte à frissons toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.  
9.3 - Conformité des produits  
La société La boîte à frissons s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La boîte à frissons à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage).  
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.  
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5.  
 
Pour la prise en garantie d'un matériel, il faut qu'il ait été utilisé dans les conditions normales d'utilisation prévues par la notice du fabricant ou à défaut des conseils apportés par La boîte à frissons.  
Toute intervention sur un produit défectueux ou rendu défectueux est prise en charge par nous même, ou à défaut par le fabricant directement. Le coût des réparations occasionnées à un produit lié à une utilisation non conforme du produit ou à défaut les conseils apportés par La boîte à frissons est à la charge du client.  

 ARTICLE 10 - PAIEMENT  
Le paiement de vos achats en ligne s'effectue après acceptation du bon de commande par  
- virement bancaire sur le compte de La boîte à frissons. L’expédition aura lieu le jour de l’apparition du virement sur notre compte bancaire.  
- Chèque bancaire / CCP : établissez un chèque du montant total de votre commande à l'ordre de La boîte à frissons et faites-le parvenir par courrier à l'adresse suivante :  
La Boîte à Frissons  
130 chemin de ginestous  
31200 TOULOUSE (France)  
 
L'encaissement du chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande.  
 
- Contre remboursement : vous réglez directement le montant intégral de votre achat à votre facteur (La Poste) par chèque, CCP ou espèces. Un coût supplémentaire de 12,90€ est à ajouter sur le montant de la commande, déjà assortie des frais de port.  
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par virement bancaire.  
Dans le cas d’un virement le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes  

 ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT  
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Pour que le remboursement soit valable, le retour de la marchandise en nos locaux doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client.  
Le remboursement s'effectuera par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.  

 ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE  
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).  
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :  
- Par email: labaf@orange.fr  
- Par téléphone: 05.62.48.98.32 (coût d'un appel local)  
Les retours sont à effectuer à :  
 
La Boîte à Frissons  
130 chemin de ginestous  
31200 TOULOUSE (France)  

 Merci de nous contacter afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.  

 ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE  
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.la-baf.com et www.mondiato.fr est strictement interdite.  

 ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES  
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.  
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande..  

 ARTICLE 15 - RESPONSABILITE  
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La Boîte à Frissons ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Boîte à Frissons ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.  
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.  
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur La Boîte à Frissons serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.  

 ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES  
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  

 CONTACT  
 
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :  
Tél.: 05.62.48.98.32 (coût d'un appel local)  
International : +33.5.62.48.98.32  
Adresse électronique : labaf@orange.fr  
Adresse : La Boîte à Frissons  
130 chemin de ginestous  
31200 TOULOUSE (France)